Préambule

La SARL "Les P’tits Apprentis", située au 2 Rue Sœur Anne Marie 49600 Gesté, au capital de 4 000 euros, et, inscrite au RCS d’Angers sous le N°808 737 571, vend du matériel pédagogique et d’éveil dans la limite des stocks disponibles.

La prestation de «vente» correspond à une mise à disposition de matériel neuf à un client de manière définitive.

"Les P’tits Apprentis" s'engagent à fournir du matériel conforme aux normes en vigueur.

Toute vente ne sera effective qu’après réception de la totalité du règlement par la société "Les P’tits Apprentis".

Toute vente est subordonnée à l’acceptation par le client, dans leur intégralité et sans réserve, des présentes conditions générales de vente. Le client sera réputé les avoir lues et acceptées.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat auprès de la société "Les P'tits Apprentis", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toute commande implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions. De ce fait aucune clause contraire ne peut être opposée à "Les P'tits Apprentis" si elle ne l’a pas formellement acceptée par écrit.

"Les P'tits Apprentis" se réservent la faculté de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

En conséquence, l’acheteur s’engage à vérifier et à relire périodiquement les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur les prospectus, catalogues et tous documents publicitaires de "Les P'tits Apprentis". Les caractéristiques mentionnées sur ces documents n’ont qu’une valeur indicative. "Les P'tits Apprentis" se réservent la faculté d’apporter aux produits toutes modifications qu’elle jugerait opportunes, même après acceptation des commandes, sans toutefois que les caractéristiques et les performances essentielles puissent s’en trouver affectées.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pour toute information complémentaire, l’acheteur est invité à contacter le service client de "Les P'tits Apprentis" à l’adresse suivante: lesptitsapprentis@gmail.com.

Article 3 : Prix et conditions de paiement

Sauf stipulations différentes, les paiements sont faits au domicile de "Les P'tits Apprentis" et sont exigibles aux conditions indiqués sur le bon de commande.  Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Les factures sont établies selon le tarif de "Les P'tits Apprentis" existant à la date de livraison. Elles sont payables exclusivement à l’ordre de "Les P'tits Apprentis", les règlements devant être exclusivement adressés au siège social de "Les P'tits Apprentis" - 2 Rue Sœur Anne Marie - 49600 Gesté.

Les sommes versées avant la livraison n’ont qu’un simple caractère d’acompte et ne donnent à l’acheteur aucun droit de résilier le contrat de vente.

Tout retard de paiement par rapport aux termes stipulés au contrat de vente entraîne de plein droit l’exigibilité de la totalité de la créance et d’un intérêt calculé par référence au taux de l’intérêt légal en vigueur au moment de l’émission de la facture, majoré de trois points.

Article 4 : Indemnités forfaitaire de recouvrement

En cas de retard de paiement, conformément à l'article L441-6 du code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera exigible en sus des indemnités de retard.

Article 5 : Réserve de propriété et transfert des risques

"Les P'tits Apprentis" conservent l’entière propriété des biens, même déjà livrés, faisant l’objet du contrat jusqu’au complet paiement du prix (en principal TTC frais et intérêt).

A compter de la livraison, l’acheteur assume la responsabilité des dommages que ces biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit, bien que leur propriété ne soit transférée qu’après paiement intégral du prix comme indiqué ci-dessus.

En cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, "Les P'tits Apprentis" peut exiger la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

Article 6 : Rétractation

Les acheteurs, considérés comme consommateurs au sens du Code de la Consommation, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur par lettre recommandée avec A.R. pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement sera assuré par "Les P'tits Apprentis" dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur.

Article 7 : Livraisons et transports

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande par l'acheteur.

Le délai maximal de livraison des produits commandés est indiqué sur le bon de commande.

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure ou à un problème d’acheminement dû aux services postaux ou prestataires assurant la livraison, l’acheteur peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L’annulation de la commande sera effective à la réception par "Les P'tits Apprentis" de la lettre par laquelle l’acheteur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le remboursement sera assuré par "Les P'tits Apprentis", selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle l’acheteur aura informé "Les P'tits Apprentis" de l’annulation de la commande (si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre d’annulation).

Les risques afférents au transport sont à la charge de l’acheteur. Les mesures que "Les P'tits Apprentis" peut être amenée à prendre dans l’intérêt et pour le compte de l’acheteur en matière de port ne prévalent pas contre le principe de la livraison dans ses locaux. "Les P'tits Apprentis" ne peut en aucun cas être considérée comme transporteur, commissionnaire de transport et sa responsabilité ne pas être engagée. Le fait d’inclure éventuellement le coût du transport dans le prix, ne constitue pas une dérogation au principe de la livraison effectuée dans les locaux de "Les P'tits Apprentis". Tout transport effectué par "Les P'tits Apprentis" elle-même, que les frais en soient ou non à la charge de l’acheteur, est réputé fait suivant un contrat de transport distinct du contrat de vente.

Dans tous les cas il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, s’il y a lieu, contre le transporteur, les recours prévus par les articles 103 et suivants du code du commerce, et ce, dans les délais fixés par l’article 105.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par "Les P'tits Apprentis" bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toutes les réclamations, doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : "Les P'tits Apprentis" - 2 Rue Sœur Anne Marie - 49600 Gesté.

Article 9 : Responsabilité

"Les P'tits Apprentis" peuvent s‘exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments des documents fournis par "Les P'tits Apprentis" sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de "Les P'tits Apprentis". Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces documents.

Article 11 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la relation client.

"Les P'tits Apprentis" se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "Les P'tits Apprentis" à l’adresse 2 Rue Sœur Anne Marie - 49600 Gesté.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10/01/2015 enregistrée sous le numéro 1826204.

Article 12 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Article 13 : Non validité partielle

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige et dans le cas où le client est un commerçant, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville d’Angers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.